Les aides et financements

Actuellement, de nombreuses aides sont disponibles et certains copropriétaires peuvent bénéficier de subventions allant jusqu'à 70 % du montant des travaux.

Parmi les aides et financement les plus importants figurent :

  • Le Crédit d'Impôt de Transition Energétique (CITE)  : Il remplace le Crédit d'Impôt de Développement Durable et permet de déduire directement de l'impôt sur le revenu jusqu'à 30% des dépenses réalisées à l'occasion de travaux de rénovation énergétique . Le crédit d'impôt . Pour cela, des critères de performance précisés par la réglementation doivent être atteints. 
  • La TVA à 5.5% (au lieu de 10%) pour les travaux de rénovation énergétique et les travaux induits. Les mêmes critères de performances que le CITE doivent être atteints par les travaux.
  • Les subventions de l'Agence NAtionale de l'Habitat (ANAH)  qui sont attribuées aux copropriétaires aux ressources modestes ou aux copropriétaires bailleurs.
  • Les subventions des collectivités territoriales : Certaines collectivités territoriales (région, département, commune) accordent des aides, des prêts, voire des subventions selon les conditions définies localement.
  • Les CEE : Certificat d'Economie d'Energie : Les fournisseurs et distributeurs d'énergie doivent inciter leurs clients à réaliser des économies d'énergie et en cas de non respect de cette obligation, ils sont soumis à de fortes amendes. Ainsi, afin de prouver le respect de cette obligation, ils achètent auprès des tiers (les copropriétaires) ayant réalisé des travaux d'économie d'énergie des certificats (CEE) dont le montant varie en fonction des travaux effectués.                                 
  • L'Eco-prêt à taux zéro collectif accordé au syndicat de copropriété pour les travaux de rénovation énergétique des parties communes et équipements communs. Il peut s'élever de 10 000€ par logement pour 1 action (pas d'obligation de bouquet de travaux) à 30000 euros par logement. A noter que seuls les logements achevés avant le 1er janvier 1990 et utilisés à titre de résidence principale par les copropriétaires sont éligibles à ce mécanisme de soutien. Chaque copropriétaire peut cumuler cette aide avec un  Eco-PTZ individuel dans certaines limites et conditions.

A noter que ces aides peuvent être cumulables selon certaines conditions. 

Depuis le 1er Mars 2016, l'Eco PTZ et Le CITE sont cumulables pour tous les particuliers et ce sans conditions de ressources.

Nos chargés d'affaires sont formés pour répondre à vos questions et vous mettre en relation avec les bons interlocuteurs sur votre secteur géographique (ADIL, ANAH ...). N'hésitez- pas à prendre contact avec eux via la rubrique contactez-nous !